Formulaire réglementaire de déclaration préalable des soins de conservation, liasse de 2 feuillets autocopiants, 21 × 29,7 cm. Les caractéristiques et le conditionnement sont précisés ci-dessous.
• Liasse de 2 feuillets autocopiants
• Format 21 x 29,7 cm
• Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)




